France, handicap et institutions : ce que disent l’ONU et les experts

Les instances onusiennes pointent régulièrement un recours trop important à l’institutionnalisation des personnes handicapées en France, ainsi que des formes de ségrégation (travail « protégé », structures fermées, séparation durable de la vie ordinaire). Cette page rassemble l’essentiel : constats, passages-clés et recommandations officielles.

Observations finales du Comité de la CDPH (2021)

Le Comité des droits des personnes handicapées (CRPD) note que les politiques françaises restent trop marquées par un modèle médico-social qui soutient l’institutionnalisation systématique. Il recommande de développer la vie autonome dans la communauté et de sortir des dispositifs ségrégués (y compris le travail en atelier « protégé »), au profit d’alternatives inclusives et d’aménagements raisonnables.

Lire le document (FR) : Observations finales – CRPD/C/FRA/CO/1 (version PDF en français).

Points saillants

• Critique d’un cadre juridique et de politiques publiques qui perpétuent l’institutionnalisation et limitent la participation.
• Recommandations de désinstitutionnalisation et de vie autonome en milieu ordinaire (logement, accompagnement, soutien à la décision).
• Invitation à éliminer la ségrégation en emploi (sortie progressive des ateliers « protégés » vers l’emploi ordinaire avec supports adaptés).

Rapporteuse spéciale de l’ONU (2017–2019)

À l’issue d’une visite en France, la Rapporteuse spéciale a appelé l’État à « mettre fin à la ségrégation » et à « passer vers des services inclusifs et des soutiens dans la communauté ». Son rapport insiste sur les effets d’un système encore trop centré sur les institutions et la nécessité d’accélérer l’accès à des alternatives de proximité.

• Communiqué (EN) : “France must act to end segregation and inequality…”
• Rapport de visite (symboles ONU) : A/HRC/40/54/Add.1

Pourquoi c’est crucial

Derrière les mots « ségrégation » et « institutionnalisation », il y a des vies tenues à distance du logement ordinaire, du travail de droit commun, de la scolarité inclusive et du libre choix de ses soutiens. Les recommandations onusiennes convergent : remplacer les structures ségréguées par des solutions inclusives, renforcer la capacité juridique, soutenir la décision, financer l’accessibilité universelle et garantir des recours effectifs.

Et maintenant ?

La feuille de route est claire : co-construire avec les premiers concernés, planifier la désinstitutionnalisation, réallouer les budgets vers l’habitat inclusif, l’emploi accompagné, l’école inclusive, et généraliser l’accessibilité numérique et physique. Autrement dit, passer des constats aux actes — pour une citoyenneté pleine et entière.